dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (al. 1) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

trésorier-payeur général, ministère des affaires étrangères

contrôleurs budgétaires et comptables ministériels auprès des ministères suivants

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général pour l'étranger

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux, et placé en service détaché

trésorier-payeur général pour l'étranger ; 39 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme budgétaire

Au grade d'officier

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur pour l'étranger

trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie)

conseiller à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale; 29 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général

agent comptable de l'Institut national de l'audiovisuel